Utiliser le don de particuliers à des associations

Résumé :

Si votre association a la reconnaissance d'intérêt général et que vous pouvez motiver des donateurs à vous donner, le don associatif peut constituer une source de revenu considérable.

Règles de déduction des impôts

Quand l'association est reconnue d'intérêt général, la déduction des impôts est la suivante (cf la page du ministère) :

  • pour un particulier en 2009 : dans la limite de 20 % de son revenu imposable global net, 66 % de son don est déduit de son impôt. Il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, mais bien d'une déduction sur le montant devant être payé. Donc, si vous ne payez pas d'impôts, vous ne pourrez pas avoir une déduction des impôts.
  • si vous donnez plus, vous pouvez répercuter le don sur les 5 années suivantes.
  • L'association bénéficiaire doit vous établir un reçu que vous devez joindre à la déclaration. Si vous déclarez par internet, vous gardez le reçu en cas de contrôle ou de demande de l'administration.

Exemple (sous toute réserve, faire une simulation avec le calculateur d'impôt):

  • si vous êtes seul sans enfants à charge et que vous déclarez 30.000 euros de revenu ;
    • votre revenu imposable global net est de 27000 euros d'impôts, vous devez payer en 2009 environ 2616 euros d'impôts.
    • Pour déduire l'intégralité de votre impôt (ne pas payer d'impôt), vous pouvez donc faire un don de 3963 euros qui vous coûtera 1347 euros.
    • BILAN : l'association a reçu au moins 3963 euros.
    • Vous pouvez donner jusqu'à 5400 euros (20 % de 27000).

Télécharger :

  • le reçu fiscal :